11 RUE DES CHENOTS, LINDRY 89240
07 88 21 99 03« Données à caractère personnel »: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
« Traitement »: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, segmentation, etc.).
« Informations personnelles »désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Société » désigne le commerçant utilisant le site de réservation en ligne afin de permettre à ses clients de prendre rendez vous..
« Client » désigne toute personne faisant appel aux services de la Société via le site lsrdv.com/evasionnaturelle
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,il est précisé aux utilisateurs du site
lsrdv.com/evasionnaturelle l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Site : lsrdv.com/evasionnaturelle
Webmaster : Roland SCHMITT – contact@lscoiffure.fr
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d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lsrdv.com/evasionnaturelle sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
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peut être toutefois décidée par CASHMAG BEAUTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site
lsrdv.com/evasionnaturelle est mis à jour régulièrement par CASHMAG BEAUTE et Evasion Naturelle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801du 6 août 2004, l'article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du24 octobre 1995.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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Il en résulte que la Société et CASHMAG BEAUTE
elle-même ne collectent, ne traite, n’héberge et ne conserve aucune donnée à caractère personnel de nature bancaire, lesquelles sont collectées, traitées et
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Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du Traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, deportabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.
Il peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : thibaultgaelle89@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante 11 RUE DES CHENOTS 89240 LINDRY et ce, sous réserve déjustifier de son identité.
En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.
Si la Société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte,d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, la Société s’engage à notifier au Client la nature del’intrusion, les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.
L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des clients sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.
Le Client est dûment informé qu’il ne saurait engager la responsabilité de la Société en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, le compte du Client, ou le site.
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Pour disposer de conseils pratiques sur
ces options et sur les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à
consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/